Code rural - Article L314-1 | Legifrance

Code rural - Article L314-1

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Chemin :

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.

Article L314-1

Modifié par Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 - art. 12
Modifié par Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 - art. 12 (V)

L'office du développement agricole et rural de Corse exerce les compétences dévolues à l'Agence de services et de paiement.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décision du 8 décembre 2009, v. init.

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