Code rural - Article D811-154

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Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
      - Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire.
        
        Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel.

Article D811-154

Modifié par Décret n°2009-223 du 24 février 2009 - art. 1

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D337-51

Cité par:

Code rural et de la pêche maritime - art. R811-156 (V)

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