Code rural - Article D644-22
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Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
Article D644-22
- Créé par Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008 - art. 1
- Transféré par Décret n°2010-1438 du 22 novembre 2010 - art. 2
Pour toute parcelle présentant des pieds de vigne morts ou manquants, le rendement autorisé en application des dispositions de l'article D. 644-25 et entrant dans le calcul du volume pouvant être revendiqué en appellation d'origine contrôlée est réduit proportionnellement au pourcentage de pieds morts ou manquants.
Le calcul du pourcentage de pieds morts ou manquants est effectué à partir du rapport entre le nombre de pieds de vigne morts ou manquants sur une parcelle et le nombre de pieds plantés lors de la mise en place de ladite parcelle.
La réduction susmentionnée est effective dès lors que le pourcentage de pieds morts ou manquants dépasse un pourcentage prévu dans le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée.
Les opérateurs établissent la liste des parcelles présentant un pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants justifiant une réduction de rendement en indiquant pour chaque parcelle le taux de pieds morts ou manquants.
Le calcul du pourcentage de pieds morts ou manquants est effectué à partir du rapport entre le nombre de pieds de vigne morts ou manquants sur une parcelle et le nombre de pieds plantés lors de la mise en place de ladite parcelle.
La réduction susmentionnée est effective dès lors que le pourcentage de pieds morts ou manquants dépasse un pourcentage prévu dans le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée.
Les opérateurs établissent la liste des parcelles présentant un pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants justifiant une réduction de rendement en indiquant pour chaque parcelle le taux de pieds morts ou manquants.
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Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC CÔTES DE BOURG (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC GRAVES ET GRAVES SUPÉRIEURES (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC MARGAUX (Ab)
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Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Bellet" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Rhône Villages" (Ab)
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Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Gigondas" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Marcillac" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Vacqueyras" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Vinsobres" (Ab)
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Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art. AOC "Montrachet" (V)
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art. AOC "Montrachet" (V)
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Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Pouilly-Vinzelles" (Ab)
Décret n°2009-1766 du 29 décembre 2009 - art. (Ab)
Décret n°2010-66 du 15 janvier 2010 - art. Annexe (Ab)
Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010 - art. (V)
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (V)
Décret n°2009-354 du 30 mars 2009 - art. (M)
Décret n°2009-354 du 30 mars 2009 - art. Annexe (Ab)
Décret n°2009-354 du 30 mars 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-355 du 30 mars 2009 - art. (M)
Décret n°2009-355 du 30 mars 2009 - art. Annexe (Ab)
Décret n°2009-355 du 30 mars 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 - art. (Ab)
Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 - art. (M)
Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-357 du 30 mars 2009 - art. (Ab)
Décret n°2009-358 du 30 mars 2009 - art. (Ab)
Décret n°2009-358 du 30 mars 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-359 du 30 mars 2009 - art. (Ab)
Décret n°2009-359 du 30 mars 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC CÉRONS (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC CÔTES DE BOURG (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC GRAVES ET GRAVES SUPÉRIEURES (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC MARGAUX (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC PAUILLAC (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC PREMIÈRES CÔTES DE BORDEAUX (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC SAINT-ESTÈPHE (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC SAINT-GEORGES-SAINT-ÉMILION (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC SAINT-JULIEN (Ab)
Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 - art. AOC "Chorey-lès-Beaune" (Ab)
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 - art. AOC "Côte de Beaune" (Ab)
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 - art. AOC "Côte de Nuits-Villages" (Ab)
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 - art. AOC "Fixin" (Ab)
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1197 - art. AOC "Médoc" (V)
Décret n°2009-1197 - art. AOC "Patrimonio" (Ab)
Décret n°2009-1197 - art. AOC "Pessac-Léognan" (Ab)
Décret n°2009-1197 - art. AOC "Vin de Corse" (Ab)
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 - art. AOC "Château-Chalon" (Ab)
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 - art. AOC "Haut-Médoc" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Monbazillac" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1217 - art. AOC "Savennières" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Bergerac" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Bonnezeaux" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Buzet" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Coteaux du Layon" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Côtes de Duras" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Vivarais" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Quarts de Chaume" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Rosé de Loire" (Ab)
Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1227 - art. AOC "Anjou Villages Brissac" (Ab)
Décret n°2009-1227 - art. AOC "Coteaux de Saumur" (V)
Décret n°2009-1227 - art. AOC "Saumur-Champigny" (V)
Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 - art. AOC "Anjou-Coteaux de la Loire" (Ab)
Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 - art. AOC "Coteaux de l'Aubance" (Ab)
Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 - art. AOC Saumur, Cabernet de Saumur (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat du Cap Corse (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. Annexe Rasteau (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat (Minervois) (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat de Lunel (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Banyuls Grand cru (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat Beaumes de Abenise (V)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat de Frontignan (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat de Mireval (Ab)
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. AOC Clairette de Die (Ab)
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. AOC Coteaux de Die (Ab)
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. AOC Crémant de Die (V)
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. AOC Crémant de Limoux (Ab)
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. AOC Limoux (V)
Décret n°2009-1243 - art. AOC "Coteaux du Tricastin" (V)
Décret n°2009-1243 - art. AOC "L'Etoile" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Arbois" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Bergerac" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Rhône" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Grignan-les-Adhémar" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Macvin du Jura" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Pacherenc du Vic-Bilh" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Ventoux" (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Bourgueil (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Cheverny (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Chinon (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Côteaux du Loir (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Grand Roussillon (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Muscat de Rivesaltes (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Ab)
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. AOC Bourgogne (Ordinaire) (Ab)
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. AOC Bourgogne aligoté (Ab)
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. Annexe AOC Bourgogne (Ab)
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. Annexe AOC Bourgogne (Ab)
Décret n°2009-1253 - art. AOC "Touraine Noble Joué" (V)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Coteaux du Vendômois" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Cour-Cheverny" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Jasnières" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Montlouis-sur-Loire" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Orléans" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Orléans-Cléry" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Touraine" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Valençay" (Ab)
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. AOC Côtes du Marmandais (Ab)
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. AOC Fronton (Ab)
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. AOC Madiran (Ab)
Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art. AOC Crémant de Bourgogne (Ab)
Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art. AOC Crémant de Loire (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Gevrey-Chambertin (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Ladoix (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Maranges (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Marsannay (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Meursault (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Monthelie (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Pernand-Vergelesses (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Pommard (Ab)
Décret n°2009-1274 - art. AOC "Saint-Emilion grand cru" (Ab)
Décret n°2009-1274 - art. AOC "Saint-Emilion" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Canon Fronsac" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Fronsac" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Lalande-de-Pomerol" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Listrac-Médoc" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Lussac-Saint-Emilion" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Montagne-Saint-Emilion" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Moulis" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Puisseguin-Saint-Emilion" (Ab)
Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009 - art. AOC Bugey (Ab)
Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009 - art. AOC Saint-Pourçain (Ab)
Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009 - art. AOC Châteauneuf-du-Pape (Ab)
Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009 - art. AOC Morey-Saint-Denis (Ab)
Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009 - art. AOC Tavel (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Beaumes de Venise" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Bellet" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Rhône Villages" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Rhône Villages" (V)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Gigondas" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Marcillac" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Vacqueyras" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Vinsobres" (Ab)
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art. AOC "Chassagne-Montrachet" (Ab)
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art. AOC "Montrachet" (V)
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art. AOC "Montrachet" (V)
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art. AOC "Montrachet" (V)
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art. AOC "Savigny-lès-Beaune" (Ab)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC " Abougeot " (V)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC " Bonnes-Mares." (Ab)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC " Clos de Tart." (V)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC " Musigny " (Ab)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Costières de Nîmes " (Ab)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Viré-Clessé " (Ab)
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1306 - art. AOC "Saint-Macaire" (V)
Décret n°2009-1306 - art. AOC "Seyssel" (Ab)
Décret n°2009-1306 - art. AOC "Vin de Savoie" (V)
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art. AOC "Cadillac" (Ab)
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art. AOC "Entre-deux-Mers" (Ab)
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art. AOC "Graves de Vayres" (Ab)
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art. AOC "Sainte-Foy-Bordeaux" (Ab)
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art. AOC "Vin de Savoie" (Ab)
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Pouilly " (Ab)
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Reuilly " (Ab)
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Sancerre " (Ab)
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Coteaux du Giennois " (Ab)
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Gaillac premières côtes " (Ab)
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Menetou-Salon " (Ab)
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Quincy " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Bouzeron " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Givry " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Mercurey " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Montagny " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Mâcon " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Pouilly-Fuissé " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Rully " (Ab)
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Château-Grillet " (Ab)
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Cornas " (Ab)
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Pierrevert " (Ab)
Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Collioure " (Ab)
Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 - art. AOC " Corbières " (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Brouilly" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Chiroubles" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Chénas" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Côtes de Brouilly" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Fleurie" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Juliénas" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Morgon" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Moulin-à-Vent" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Régnié" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Saint-Amour" (Ab)
Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Côte Roannaise" (Ab)
Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Crozes-Hermitage" (Ab)
Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009 - art. (Ab)
Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Beaujolais Village" (Ab)
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Beaujolais" (Ab)
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Pouilly-Loché" (Ab)
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Pouilly-Vinzelles" (Ab)
Décret n°2009-1766 du 29 décembre 2009 - art. (Ab)
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