Code rural - Article D742-18

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Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 2 : Assurances sociales
        
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article D742-18

Créé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005
Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005

Pour l'application des articles D. 351-1, D. 351-1-1, D. 351-1-5, D. 351-2, D. 351-2-1, D. 351-3, D. 351-4, D. 351-6 et D. 353-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D351-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-2-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D353-1 (M)

Codifié par:

Décret 2005-368 2005-04-19

Anciens textes:

Décret 90-162 1990-02-19 art. 2

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