Code rural - Article D654-2

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Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes
      - Section 1 : Les abattoirs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés.

Article D654-2

Modifié par Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008 - art. 1

Les tueries de volailles et de lagomorphes mentionnées à l'article L. 654-3 sont des établissements d'abattage non agréés. Ces établissements sont autorisés à fonctionner sous réserve de respecter les dispositions des articles D. 654-3 à D. 654-5.

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Cite:

Code rural - art. D654-3
Code rural - art. L654-3
Code rural - art. R654-6

Cité par:

Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 2, v. init.

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