Code rural - Article L811-1
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- Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 9
L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ont pour objet d'assurer, en les associant, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ainsi que dans d'autres métiers concourant au développement de ceux-ci, notamment dans les domaines des services et de l'aménagement de l'espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l'eau et de l'environnement. Ils contribuent à l'éducation au développement durable et à la mise en œuvre de ses principes. Ils contribuent au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l'élévation et à l'adaptation de leurs qualifications et à leur insertion professionnelle et sociale.
Ils remplissent les missions suivantes :
1° Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;
2° Ils participent à l'animation et au développement des territoires ;
3° Ils contribuent à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ;
4° Ils contribuent aux activités de développement, d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires ;
5° Ils participent à des actions de coopération internationale, notamment en favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et enseignants.
L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont organisés dans le cadre de l'éducation permanente, selon les voies de la formation initiale et de la formation continue. Ils constituent une composante du service public d'éducation et de formation. Ils relèvent du ministre de l'agriculture. Ils sont dispensés dans le respect des principes de laïcité, de liberté de conscience et d'égal accès de tous au service public.
Liens relatifs à cet article
Décret n°99-298 du 16 avril 1999 - art. 2 (V)
Arrêté du 19 juin 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 19 juin 2009 - art. 3, v. init.
Arrêté du 14 avril 2010 - art. 4 (V)
Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010 - art. 2 (V)
Code de l'éducation - art. D337-55 (VD)
Code de l'éducation - art. D337-55 (VD)
Code de l'éducation - art. L214-13 (M)
Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
Code rural - art. L811-5 (V)
Code rural - art. L811-8 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R811-5 (V)
