Code rural - Article L810-1

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Partie législative
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

Article L810-1

Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 84 JORF 24 avril 2005

Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect du présent titre.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2009-378 du 2 avril 2009, v. init.
Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009 (V)
Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009, v. init.
Code rural et de la pêche maritime - art. R810-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R810-1 (VD)

Codifié par:

Loi 93-935 1993-07-22

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