Code rural - Article L741-26

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Chemin :

Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 4 : Dispositions diverses.

Article L741-26

Créé par Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000

Les dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre de l'emploi de salariés agricoles.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (M)

Codifié par:

Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Anciens textes:

Code rural ancien - art. 1031-2 (Ab)

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