Code rural - Article L722-16

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Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
        
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.

Article L722-16

Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)

En cas de décès d'un assuré relevant de l'assurance vieillesse mentionnée à l'article L. 722-15, le conjoint survivant résidant en France bénéficie d'une assurance veuvage dans les conditions définies à l'article L. 732-54-5.

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Cite:

Code rural - art. L722-15
Code rural - art. L732-54-5

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L762-26 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L762-26 (VD)

Codifié par:

Rapport
Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003

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