Code rural - Article L654-27-1

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Partie législative
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes.
      - Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux.

Article L654-27-1

Créé par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 74 JORF 6 janvier 2006

Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage.

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Loi 2006-11 2006-01-05

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