Code rural et de la pêche maritime - Article L640-2

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Article L640-2

Les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer peuvent, dans les conditions prévues par le présent titre et lorsqu'il n'y a pas de contradiction avec la réglementation communautaire, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation appartenant aux catégories suivantes :

1° Les signes d'identification de la qualité et de l'origine :

- le label rouge, attestant la qualité supérieure ;

- l'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie, attestant la qualité liée à l'origine ou à la tradition ;

- la mention "agriculture biologique", attestant la qualité environnementale ;

2° Les mentions valorisantes :

- la dénomination "montagne" ;

- le qualificatif "fermier" ou la mention "produits de la ferme" ou "produit à la ferme" ;

- les termes "produits pays" dans les départements d'outre-mer ;

- la dénomination "vins de pays", suivie d'une zone de production ou d'un département ;

3° La démarche de certification des produits.


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