Code rural - Article L524-3

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Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction et d'administration.

Article L524-3

Modifié par Décret 92-643 1992-07-13 art. 65 IV JORF 14 juillet 1992
Modifié par Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 4 JORF 30 septembre 1990

Les administrateurs, les membres des conseils de surveillance et directoires des sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives peuvent recevoir une indemnité compensatrice de l'activité consacrée à l'administration de la coopérative.

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Codifié par:

Loi 91-363 1991-04-15

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