Code rural - Article L511-7 | Legifrance

Code rural - Article L511-7

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Chemin :

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
      - Section 2 : Composition.

Article L511-7

Modifié par Ordonnance n°2006-1207 du 2 octobre 2006 - art. 1 JORF 3 octobre 2006

Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. L2122-6 (V)
Code rural - art. L514-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L514-1 (V)

Codifié par:

Loi 91-363 1991-04-15

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