Code rural - Article L416-8

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Article L416-8

Les dispositions des chapitres Ier (à l'exception de l'article L. 411-58, alinéas 2 à 4), II, V et VII du présent titre sont applicables aux baux à long terme conclus dans les conditions du présent chapitre ainsi qu'à leurs renouvellements successifs en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce chapitre.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code rural L411-58

Cité par:
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 885 H (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 793 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 793 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 793 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 885 H (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 885 H (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 885 H (V)

Codifié par:
Loi 91-363 1991-04-15


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