Code rural ancien - Article 1238 | Legifrance

Code rural ancien - Article 1238

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Chemin :

Code rural (ancien)

Livre VII : Dispositions sociales
- Titre IV : Dispositions diverses
  - Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle.

Article 1238

Modifié par Loi 84-1 1984-01-02 art. 2 JORF 3 janvier 1984
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000

Les conseils d'administration des caisses de réassurances mutuelles agricoles sont élus pour six ans.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 55-433 1955-04-16
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Nouveaux textes:

Code rural - art. L771-2 (V)

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