Code du service national - Article R121-15

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Obligations du service national.
  - Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
    - Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

Article R121-15

Créé par Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.

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Cité par:

Code du service national - art. R121-47-1 (V)

Crée par: Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

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