Code du service national - Article L122-12-1
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Article L122-12-1
Par dérogation au second alinéa de l'article L. 122-12, l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise peut varier selon la nature des activités exercées.
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Cité par:
Crée par: LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 29
Cité par:
Décret n°2009-1012
du 25 août 2009 - art. 2
Décret n°2009-1012 du 25 août 2009, v. init.
Arrêté du 17 septembre 2009 (V)
Arrêté du 17 septembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 février 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Décret n°2009-1012 du 25 août 2009, v. init.
Arrêté du 17 septembre 2009 (V)
Arrêté du 17 septembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 février 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Crée par: LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 29