Code du service national - Article L114-1

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Partie législative
- LIVRE Ier
  - TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
    - Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.

Article L114-1

Modifié par Rapport - art. 5 JORF 22 juin 2000

L'enseignement de la défense est organisé dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 du code de l'éducation ci-après reproduit :

" Art.L. 312-12-Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes de tous les établissements d'enseignement du second degré.

" Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. "

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Cité par:

Code de la défense. - art. L4211-3 (V)

Codifié par:

Loi 71-424 1971-06-10

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. L312-12 (V)

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