Code du sport. - Article R331-13

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Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
        
        Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation

Article R331-13

Modifié par Décret n°2012-312 du 5 mars 2012 - art. 3

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

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Cite:

Code du sport. - art. R331-6

Cité par:

Code du sport. - art. A331-13 (VT)

Codifié par:

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Anciens textes:

Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 - art. 8 (Ab)

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