Code du sport. - Article A322-71

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Article A322-71

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique.

Elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du sport. - art. L322-2

Cité par:
Arrêté du 25 janvier 2012 - art. 3, v. init.
Arrêté du 25 janvier 2012 - art. 4, v. init.
Arrêté du 25 avril 2012 - art. (V)
Arrêté du 25 avril 2012 - art., v. init.
Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 2, v. init.


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