Code du sport. - Article L333-1-1

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Partie législative
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
      - Section 1 : Droit d'exploitation

Article L333-1-1

Créé par LOI n°2010-476 du 12 mai 2010 - art. 63

Le droit d'exploitation défini au premier alinéa de l'article L. 333-1 inclut le droit de consentir à l'organisation de paris sur les manifestations ou compétitions sportives.

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