Code du sport. - Article A331-41 | Legifrance

Code du sport. - Article A331-41

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Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
      - Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Article A331-41

Créé par Arrêté du 4 août 2008 - art. 5

Les équipements prévus à l'article A. 331-29 doivent être fournis par l'organisateur.

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Cite:

Code du sport. - art. A331-29

Crée par: Arrêté du 4 août 2008 - art. 5

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