Code du sport. - Article A142-4

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Article A142-4


Outre son président, elle comprend vingt-quatre membres :
1° Cinq représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 142-2 :
a) Le directeur des sports ou son représentant ;
b) Un directeur régional ou un directeur départemental de la jeunesse et des sports et de la vie associative ;
c) Le représentant du ministère chargé de l'équipement ;
d) Le représentant du ministère de l'intérieur ;
e) Le représentant du ministère de l'éducation nationale.
2° Six représentants des élus mentionnés au 2° de l'article précité :
a) Quatre maires ou conseillers municipaux ;
b) Un président de conseil général ou un conseiller général ;
c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional.
3° Huit représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives mentionnées au 3° de l'article précité.
4° Deux représentants des entreprises mentionnées au 5° de l'article précité :
a) Le représentant des industries du sport ;
b) Le représentant des commerces d'articles de sport.
5° Trois personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article précité.


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