Code du sport. - Article A142-20
Chemin :
Article A142-20
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)
La commission professionnelle consultative intitulée « Métiers du sport et de l'animation » est placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Elle concerne la 18e branche d'activités dénommée « Autres activités du secteur tertiaire ».