Code du sport. - Article A142-32
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Article A142-32
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)
Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.