Code du sport. - Article A142-42 | Legifrance

Code du sport. - Article A142-42

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Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    - Chapitre II : Autres organismes de concertation
      - Section 5 La Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

Article A142-42

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)

Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par les services du ministère de l'intérieur et ceux du ministère chargé des sports.

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Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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