Code du sport. - Article A142-48 | Legifrance

Code du sport. - Article A142-48

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Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    - Chapitre II : Autres organismes de concertation
      - Section 6 : L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

Article A142-48

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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