Code du sport. - Article A211-14

Chemin :




Article A211-14


Le chef du département est assisté d'un comité scientifique composé de personnalités compétentes désignées notamment par le ministre chargé des sports.
Le comité scientifique propose les axes de recherche et évalue les projets de recherche menés ou soutenus par le département.


Liens relatifs à cet article