Code du sport. - Article A211-14
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Article A211-14
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 1
Le chef du département est assisté d'un comité scientifique composé de personnalités compétentes désignées notamment par le ministre chargé des sports.
Le comité scientifique propose les axes de recherche et évalue les projets de recherche menés ou soutenus par le département.