Code du sport. - Article A211-27
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Article A211-27
- Modifié par Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
- Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 4
Un conseil de perfectionnement assiste le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation, par ses avis, dans la définition des objectifs et des programmes de l'école, notamment en matière de formation.