Code du sport. - Article A212-94 | Legifrance

Code du sport. - Article A212-94

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Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        
        Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        
        Paragraphe 2 : Spécialité « performance sportive »
        
        Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience

Article A212-94

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article R. 212-61.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du sport. - art. R212-61 (V)

Anciens textes:

Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 19 (Ab)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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