Code du sport. - Article A212-150

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        
        Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
        
        Paragraphe 7 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaire

Article A212-150

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le candidat ayant débuté une formation en contrôle continu des connaissances et qui a été autorisé par le président du jury mentionné à l'article A. 212-113 à suivre une formation modulaire bénéficie des allégements prévus à l'article A. 212-138.

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Cite:

Code du sport. - art. A212-113 (V)
Code du sport. - art. A212-138 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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