Code du sport. - Article A212-167

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        
        Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
        
        Paragraphe 10 : Dispositions générales

Article A212-167

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les titres et diplômes reconnus comme ayant des prérogatives équivalentes à chacun des degrés du brevet d'Etat d'éducateur sportif sont énumérés en annexe II-10 du présent code.
Les dispenses permettant des allégements de formation ou d'examen sont énumérées en annexe II-11 au présent code.

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Cite:

Code du sport. - art. Annexe II-10 (V)
Code du sport. - art. Annexe II-11 (V)

Cité par:

Code du sport. - art. A212-173 (M)
Code du sport. - art. A212-173 (V)
Code du sport. - art. A212-173 (VT)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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