Code du sport. - Article A222-2
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Article A222-2
- Modifié par Arrêté du 15 mars 2012 - art. 1
Lorsqu'un agent sportif met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat de travail relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, sa rémunération est calculée en pourcentage de la rémunération brute telle que définie à l'article A. 222-5.