Code du sport. - Article A222-7

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE II : SPORTIFS
    - Chapitre II : Sport professionnel
      - Section unique Agents sportifs
        
        Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Article A222-7

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1

L'épreuve spécifique porte sur un programme de connaissances portant sur la réglementation des activités physiques et sportives et sur les règlements sportifs dans la discipline concernée définis en annexe II-18.

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Cite:

Code du sport. - art. Annexe II-17 (art. A222-6)

Cité par:

Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 5 (Ab)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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