Code du sport. - Article A222-13
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Article A222-13
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1
La fédération précise les modalités ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions à la session d'examen.