Code du sport. - Article A322-30 | Legifrance

Code du sport. - Article A322-30

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Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Article A322-30

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagés de façon à permettre aux nageurs d'y prendre appui.

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Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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