Code du sport. - Article A322-33

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Article A322-33

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sont concernés par les présentes dispositions les toboggans dans lesquels l'usager glisse sur un film d'eau généré à cet effet. Ils sont conformes à toute transposition nationale de la norme NF EN 1069, parties 1 et 2.

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Cité par:

Code du sport. - art. A322-40 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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