Code du sport. - Article A322-40

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Article A322-40

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sous réserve des dispositions de l'article A. 322-41, les exploitants des établissements existants au 6 juillet 1999 doivent se conformer aux dispositions de l'article A. 322-20, du deuxième alinéa de l'article A. 322-24, du premier alinéa de l'article A. 322-25, de l'article A. 322-27, du deuxième alinéa de l'article A. 322-29, des deuxième et troisième alinéas de l'article A. 322-32, des articles A. 322-33, A. 322-37 et A. 322-38.

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Cite:

Code du sport. - art. A322-20 (V)
Code du sport. - art. A322-24 (V)
Code du sport. - art. A322-25 (V)
Code du sport. - art. A322-27 (V)
Code du sport. - art. A322-29 (V)
Code du sport. - art. A322-32 (V)
Code du sport. - art. A322-33 (V)
Code du sport. - art. A322-37 (V)
Code du sport. - art. A322-41 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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