Code du sport. - Article A322-42

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
        
        Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application

Article A322-42

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Relèvent de la présente section les établissements visés à l'article L. 322-2, qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du sport. - art. L322-2 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du sport. - Article A322-42

Liens relatifs à cet article