Code du sport. - Article A322-53

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
        
        Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
        
        Paragraphe 3 : Pratique avec des embarcations gonflables

Article A322-53

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les dispositions de l'article A. 322-43 et du 2e alinéa de l'article A. 322-44 ainsi que les dispositions des articles A. 322-45, A. 322-47 et A. 322-51 s'appliquent au présent paragraphe.

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Cite:

Code du sport. - art. A322-43 (V)
Code du sport. - art. A322-44 (V)
Code du sport. - art. A322-45 (V)
Code du sport. - art. A322-47 (V)
Code du sport. - art. A322-51 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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