Code du sport. - Article A322-118 | Legifrance

Code du sport. - Article A322-118

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Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
        
        Paragraphe 1 : Déclaration

Article A322-118

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

La déclaration doit être effectuée avant l'ouverture de l'établissement.

Liens relatifs à cet article

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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