Code du sport. - Article A322-168 | Legifrance

Code du sport. - Article A322-168

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Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
        
        Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
        
        Sous-paragraphe 1 : Les séances de vol

Article A322-168

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les séances de vol non encadrées concernent les pratiquants autonomes.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du sport. - art. A322-175 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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