Code du sport. - Article A322-172 | Legifrance

Code du sport. - Article A322-172

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Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
        
        Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
        
        Sous-paragraphe 2 : Les machines

Article A322-172

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les dispositifs de conduite et d'arrêt d'urgence seront séparés de l'espace réservé aux pratiquants mais accessibles aisément aux moniteurs.

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Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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