Code du sport. - Article A331-10

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
        
        Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
        
        Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger

Article A331-10

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 2

Les organisateurs doivent produire auprès de l'autorité qualifiée pour délivrer l'autorisation et dans les délais prescrits les documents et pièces prévus à l'article A. 331-3 sous réserve des dispositions de l'article A. 331-11 ci-dessous.

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Code du sport. - art. A331-11
Code du sport. - art. A331-3

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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