Code du sport. - Article A331-13
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Article A331-13
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 2
Sont soumis à la déclaration prévue à l'article R. 331-13 :
1° Les manifestations sportives comportant le classement des participants en fonction d'éléments n'imposant pas l'obligation d'effectuer un parcours dans le minimum de temps, soit directement par la plus grande vitesse réalisée, soit indirectement par la réalisation d'une moyenne imposée ou par le respect d'un horaire fixé à l'avance ;
2° Les manifestations sportives prévoyant la concentration en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances de plus de vingt véhicules.