Code du sport. - Article A331-25
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Article A331-25
- Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
- Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 5
Le montant minimum des garanties prévues par les polices d'assurances visées à l'article précédent, pour la réparation des dommages matériels, est fixé à 10 000 euros par sinistre en ce qui concerne les épreuves ou compétitions sportives autres que celles comportant la participation de véhicules à moteur.