Code du sport. - Article A331-30 | Legifrance

Code du sport. - Article A331-30

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Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
        
        Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Article A331-30

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Abrogé par Arrêté du 4 août 2008 - art. 5

Les équipements prévus à l'article A. 331-29 doivent être fournis par l'organisateur.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du sport. - art. A331-29

Cité par:

Code du sport. - art. A331-32 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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