Code du sport. - Article A331-35

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 4 : Organisation de manifestations publiques de boxe

Article A331-35

Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les boxeurs participant à une manifestation publique de boxe sont tenus de fournir la justification de l'existence d'un contrat d'assurance de personnes, garantissant des prestations au moins équivalentes à celles prévues par les articles D. 321-1 à D. 321-3, couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

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Cite:

Code du sport. - art. D321-1 (V)

Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

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