Code du sport. - Article R331-6

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Article R331-6

Toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, exige, pour pouvoir se dérouler, l'obtention préalable, par les organisateurs, d'une autorisation administrative délivrée dans les conditions et sous les garanties définies par la présente section.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 4 août 2008 - art. 4, v. init.
Arrêté du 26 juin 2009, v. init.
Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 2, v. init.
Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Code du sport. - art. A331-2 (V)
Code du sport. - art. A331-2 (VD)
Code du sport. - art. A331-24 (V)
Code du sport. - art. A331-24 (VD)
Code du sport. - art. ANNEXE III-21-1 (V)
Code du sport. - art. R331-13 (V)
Code du sport. - art. R331-13 (VD)
Code du sport. - art. R331-17-2 (VD)
Code du sport. - art. R331-7 (V)
Code du sport. - art. R331-7 (VD)
Code du sport. - art. R331-9 (VD)

Codifié par:
Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Anciens textes:
Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 - art. 1 (Ab)


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