Code du sport. - Article R241-12

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article R241-12

Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage et à la fédération concernée dans les conditions prévues par le règlement type présenté en annexe II-3.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du sport annexe II-3

Cité par:
Code du sport. - art. Annexe II-3 à l'article R241-12 (V)

Codifié par:
Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Anciens textes:
Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 12 (Ab)


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer